Version 1.0.0 du 01/11/2021
Article 1 Objet
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En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Soft and Micro se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présents condition générales d’utilisation.
Soft and Micro se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou retirer des parties des Conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les Conditions d’utilisation pour voir si des modifications y ont été apportées. Si vous continuez à utiliser le Site après la publication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications. Tant que vous vous conformez aux présentes Conditions d’utilisation, Soft and Micro vous accorde un droit limité personnel, non exclusif et non cessible pour accéder au Site et l’utiliser.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site softandmicro.com est assurée par la société Soft and Micro Sarl inscrite au RCCM sous le numéro CD/ISIRO/RCCM/13-B-1085, identifié au ministère de l’économie de la république Démocratique Démocratique du Congo au numéro ID.NAT : 25-J6100-N84408P dont le siège social est localisé au Q. Le Brun, Cité de Durba, Secteur Kibali 504507 Territoire de Watsa, Province du Haut Uélé en République Démocratique du Congo.
L’hébergeur du site softandmicro.com est la société LWS, sise au 2 rue jules ferry 88190 Golbey, France.
Article 3 : Accès au site
Le présent site est ouvert pour l’information personnelle de ses utilisateurs et éventuellement de demande des devis et achat en ligne pour le tout service proposé par Soft and Micro.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Ce site ne collecte aucune information à caractère personnel concernant ses utilisateurs sauf si l’utilisateur les saisit lui-même dans les formulaires de contact ou de commande.
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. La collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
L’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
- Le formulaire de contact ;
- Son espace client.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site softandmicro.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
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Les informations diffusées sur le site softandmicro.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
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Article 7 : Liens hypertextes
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Article 9 : Publication par l’Utilisateur
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La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
Article 10 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présente Contrat est soumis au droit de la République Démocratique du Congo et aux dispositions de l’Acte Uniforme de l’OHADA s’y rapportant. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ces CGU, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du siège social de S & M SARL seront seuls compétents.
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